Permis de construire Logement N° 0290421700014

Permis de construire n° 0290421700014 à Crozon pour 147 m² de logement, rue du Menhir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 mai 2017

Dossier PC n° 0290421700014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421700014 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017, pour un projet situé rue du Menhir.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 199 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Menhir, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 199 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 mai 2017
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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