Déclaration préalable Locaux N° 0290421700089

Déclaration préalable n° 0290421700089 à Crozon pour 1 728 m² de locaux, Kereon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 0290421700089

Demandeur

EARL FERME BIO DE KEREON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290421700089 a été accordée le 17 mai 2017, pour un projet situé Kereon. La demande émane de EARL FERME BIO DE KEREON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ112. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 863 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Total locaux 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME BIO DE KEREON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503898991
SIRET
50389899100016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CROZON (29160)

Autres dossiers de EARL FERME BIO DE KEREON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421700089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Kereon, à Crozon (29160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EARL FERME BIO DE KEREON et accordé le 17 mai 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290421700089, déposé en mairie de Crozon.

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