Déclaration préalable n° 0290421700089 à Crozon pour 1 728 m² de locaux, Kereon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier DP n° 0290421700089
Demandeur
EARL FERME BIO DE KEREON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290421700089 a été accordée le 17 mai 2017, pour un projet situé Kereon. La demande émane de EARL FERME BIO DE KEREON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 863 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017.
Cette déclaration préalable vise la parcelle OZ 112. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 728 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL FERME BIO DE KEREON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL FERME BIO DE KEREON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503898991
- SIRET
- 50389899100016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de EARL FERME BIO DE KEREON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421700089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |