Permis de construire n° 0290422100037 à Crozon pour 855 m² de logement et locaux, rue du Menhir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 juin 2021
Dossier PC n° 0290422100037
Demandeur
TI MAEN HIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422100037 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021, pour un projet situé rue du Menhir. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier TI MAEN HIR.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 75 m² existants. 8 des 15 logements étaient des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 504 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 207, HX 689. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Menhir, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 855 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 504 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 798 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 723 m² | 798 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 75 m² | 855 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 780 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 3 | 4 | - | - | - | 15 |
| 53,3 % | 20,0 % | 26,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TI MAEN HIR, une SCCV basée à Crozon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TI MAEN HIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900539404
- SIRET
- 90053940400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de TI MAEN HIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles HX 207, HX 689 à Crozon (29160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Menhir à Crozon (29160)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Menhir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.