Permis de construire n° 0290421400046 à Crozon pour 97 m² de locaux, Bd De La France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 0290421400046
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La France Libre, le permis de construire n° 0290421400046 a été délivré le 9 janvier 2015 à Crozon (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900827
- SIRET
- 24290082700070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |