Permis de construire n° 0290421400046 à Crozon pour 97 m² de locaux, boulevard de la France Libre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 0290421400046
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290421400046 a été délivré le 9 janvier 2015 à Crozon (Finistère, Bretagne), à l'adresse boulevard de la France Libre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 748 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HZ 90. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de la France Libre, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 748 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900827
- SIRET
- 24290082700070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la France Libre à Crozon (29160)
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