Permis de construire n° 0290421200075 à Crozon pour 580 m² de locaux, 38 Rue De Poulpatre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0290421200075
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290421200075 a été délivré le 22 janvier 2013 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 38 Rue De Poulpatre. La demande émane de AUB SANTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 837 m² |
| Total | 257 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 837 m² |
| Total locaux | 257 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421200075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |