Déclaration préalable Logement N° 0290422300031

Déclaration préalable n° 0290422300031 à Crozon pour 300 m² de logement, 16 Rue De Poulpatre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 0290422300031

Demandeur

S.C.I. TY ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290422300031, accordée le 3 mars 2023 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De Poulpatre. Le dossier a été déposé par S.C.I. TY ZEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 10 m² 290 m² 0 m² 0 m² 300 m² 380 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Total 370 m² 10 m² 290 m² 0 m² 290 m² 10 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 1 - - 5
40,0 % - 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TY ZEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918673187
SIRET
91867318700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422300031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Poulpatre, à Crozon (29160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S.C.I. TY ZEN et accordée le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290422300031, déposé en mairie de Crozon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crozon

Autres types d'autorisations à Crozon