Permis de construire Locaux N° 0290391300050

Permis de construire n° 0290391300050 à Concarneau pour 32 m² de locaux, 6 rue des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 0290391300050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290391300050 a été délivré le 25 octobre 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 rue des Ecoles.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 259 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 101. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 129 m² à 161 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 161 m²
Total 129 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 161 m²
Total locaux 129 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391300050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue des Ecoles à Concarneau (29900)

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