Permis de construire Logement N° 0290391300056

Permis de construire n° 0290391300056 à Concarneau pour 653 m² de logement, Rue Jean De La Fontaine Lotissement Poulyoud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 0290391300056

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine Lotissement Poulyoud, le permis de construire n° 0290391300056 a été délivré le 10 octobre 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO5. Au total, 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 941 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Poulyoud

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean De La Fontaine Lotissement Poulyoud, à Concarneau (29900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordée le 10 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290391300056, déposé en mairie de Concarneau.

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