Déclaration préalable Locaux N° 0290391600225

Déclaration préalable n° 0290391600225 à Concarneau pour 5 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier DP n° 0290391600225

Demandeur

SECHOIR RANNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Concarneau (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290391600225 a été accordée le 14 octobre 2016, pour un projet situé 4 Rue Des Ecoles. SECHOIR RANNOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concarneau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total 74 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total locaux 74 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECHOIR RANNOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445103666
SIRET
44510366600019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ERGUE GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391600225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Ecoles, à Concarneau (29900).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SECHOIR RANNOU et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290391600225, déposé en mairie de Concarneau.

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