Permis de construire n° 0290391200130 à Concarneau pour 23 m² de locaux, 12 rue Alfred Leray
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 avril 2013
Dossier PC n° 0290391200130
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290391200130 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Concarneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 12 rue Alfred Leray.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 99 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 326. Ce dossier fait partie des 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 23 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 23 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290391200130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |