Permis de construire Logement N° 0290372300023

Permis de construire n° 0290372300023 à Combrit pour 28 m² de logement, route du Treustel kerloc'H Gwen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 0290372300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290372300023 a été délivré le 24 août 2023 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route du Treustel kerloc'H Gwen.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 685 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 456. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Treustel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 685 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2024
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloc'h Gwen

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 12 685 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 19 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 19 m² à 28 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 19 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 9 m² 19 m² 0 m² 19 m² 9 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290372300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 03/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 456 à Combrit (29120)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Treustel à Combrit (29120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combrit

Autres types d'autorisations à Combrit