Déclaration préalable n° 0290371600105 à Combrit pour 13 m² de locaux, route du Treustel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier DP n° 0290371600105
Demandeur
SARL HIPPOGRIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290371600105, accordée le 5 décembre 2016 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route du Treustel. SARL HIPPOGRIFFE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 685 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Treustel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 499 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combrit
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 685 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 486 m² à 4 499 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 486 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 499 m² |
| Total | 4 486 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 486 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 499 m² |
| dont Hôtels | 4 486 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 499 m² |
| Total locaux | 4 486 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL HIPPOGRIFFE, dont l'adresse déclarée est à Combrit. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SARL HIPPOGRIFFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493315402
- SIRET
- 49331540200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de SARL HIPPOGRIFFE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371600105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 45 à Combrit (29120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Treustel à Combrit (29120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Treustel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.