Déclaration préalable Mixte N° 0290371700064

Déclaration préalable à Combrit pour 5 270 m² de logement et locaux - Route Du Treustel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier DP n° 0290371700064

Demandeur

LMPA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290371700064, accordée le 11 octobre 2017 à Combrit (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Treustel, Combrit (29120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LMPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 467 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

32 467 m²

Surface existante avant

10 596 m²

Surface créée

5 270 m²

Variation nette

-5 260 m²

Surface totale après

5 336 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combrit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 4 454 m² 0 m² 0 m² 4 459 m² 4 459 m²
Locaux 10 596 m² 0 m² 811 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² 877 m²
Total 10 596 m² 5 m² 5 265 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² 5 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 5 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 265 m² 0 m² 33 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 5 298 m² 0 m² 202 m² 0 m² 5 265 m² 0 m² 235 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 10 596 m² 0 m² 811 m² 0 m² 10 530 m² 0 m² 877 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799027388
SIRET
79902738800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COMBRIT (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371700064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 467 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Treustel, Combrit (29120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LMPA et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290371700064, instruit par la commune de Combrit.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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