Permis de construire Locaux N° 0290371500001

Permis de construire n° 0290371500001 à Combrit pour 120 m² de locaux, Kerbenoen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mai 2015

Dossier PC n° 0290371500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290371500001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2015 à Combrit (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerbenoen.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 32. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combrit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbenoen

Territoires administratifs

Commune
Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 248 m² à 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²
Total 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²
dont Entrepôt 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²
Total locaux 248 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290371500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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