Permis de construire à Le Cloître-Pleyben pour 13 122 m² de locaux - Menez Guen
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 25 avril 2017 · Dossier PC n° 0290331700002 · Demandeur : SARL LE GALL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290331700002, délivré le 25 avril 2017 à Le Cloître-Pleyben (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Menez Guen, Le Cloître-Pleyben (29190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LE GALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D866, D912, D910.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cloître-Pleyben
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 211 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 13 122 m² |
| Total | 12 211 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 13 122 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 12 211 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 13 122 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE GALL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290331700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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