Permis de construire Locaux N° 0290331600001

Permis de construire à Le Cloître-Pleyben pour 2 112 m² de locaux - Gars Ar Saux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0290331600001

Demandeur

EARL LE GOFF

Cette page présente le permis de construire n° 0290331600001, délivré le 19 janvier 2016 à Le Cloître-Pleyben (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Gars Ar Saux, Le Cloître-Pleyben (29190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GOFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D484, D483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 951 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

4 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cloître-Pleyben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D484 D483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gars Ar Saux

Territoire administratif

Commune
Le Cloître-Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29033
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 2 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 000 m² 4 340 m²
Total 2 340 m² 2 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 000 m² 4 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 2 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 000 m² 4 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GOFF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384282265
SIRET
38428226500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE CLOITRE-PLEYBEN (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290331600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gars Ar Saux, Le Cloître-Pleyben (29190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GOFF et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290331600001, instruit par la commune de Le Cloître-Pleyben.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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