Permis de construire n° 0290331900002 au Cloître-Pleyben pour 585 m² de locaux, Le Meneic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 0290331900002
Demandeur
GAEC DEMEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Meneic, le permis de construire n° 0290331900002 a été délivré le 24 septembre 2019 au Cloître-Pleyben (Finistère, Bretagne). La demande émane de GAEC DEMEURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D946, D573, D574. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Pleyben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cloître-Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meneic
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29033
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 042 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 042 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEMEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382647303
- SIRET
- 38264730300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CLOITRE-PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290331900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |