Permis de construire n° 0290331300004 au Cloître-Pleyben pour 367 m² de locaux, Kergadoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 0290331300004
Demandeur
SCI REGIS COUDEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290331300004, délivré le 26 novembre 2013 au Cloître-Pleyben (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergadoret. Le projet est porté par SCI REGIS COUDEYRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C237, C192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cloître-Pleyben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Cloître-Pleyben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergadoret
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cloître-Pleyben Code postal 29190 Identifiant INSEE 29033
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 858 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REGIS COUDEYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332051051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CLOÎTRE-PLEYBEN (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290331300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |