Permis de construire Locaux N° 0290321900036

Permis de construire n° 0290321900036 à Clohars-Fouesnant pour 624 m² de locaux, 5 Route De La Chapelle Ferme Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 0290321900036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290321900036 porte sur un projet situé 5 Route De La Chapelle Ferme Du Pont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B588, B589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 207 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B41 B588 B589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Entrepôt 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290321900036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De La Chapelle Ferme Du Pont, à Clohars-Fouesnant (29950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290321900036, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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