Permis de construire n° 0290312300024 à Clohars-Carnoët pour 1 176 m² de locaux, 10 Rue Des Grands Sables
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 0290312300024
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Grands Sables, le permis de construire n° 0290312300024 a été délivré le 30 octobre 2023 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI268, AI239, AI331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 321 m² |
| Total | 145 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 145 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290312300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |