Permis de construire n° 0290311800049 à Clohars-Carnoët pour 160 m² de locaux, 9 Rue Pierre Jacob Dit Talco
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0290311800049
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290311800049 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 9 Rue Pierre Jacob Dit Talco. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 149 m² | -165 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 165 m² | 11 m² | 149 m² | 16 m² | 149 m² | -5 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |