Retour aux permis de construire de Clohars-Carnoët

Permis de construire Locaux N° 0290311600047

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 798 m² de locaux - Rue Theodore Botrel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Theodore Botrel, Clohars-Carnoët (29360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311600047, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0290311600047

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290311600047, délivré le 11 octobre 2016 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Theodore Botrel, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC528, AC530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC528 AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900310
SIRET: 21290031000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290311600047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Theodore Botrel, Clohars-Carnoët (29360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311600047, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clohars-Carnoët

DP n°0290312600062 Locaux Autorisé

25 Rue De Lannevain

Clohars-Carnoët (29360)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 4 m² SDP

PC n°0290312500065 Logement Autorisé

17 Kergariou Pouldu

Clohars-Carnoët (29360)

Nouvelle construction

18 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0290312500071 Logement Autorisé

Lot A - Kergariou Pouldu

Clohars-Carnoët (29360)

Nouvelle construction

18 mars 2026 86 m² SDP

PC n°0290312500070 Logement Autorisé

5 Kergouriou Pouldu - Lot B

Clohars-Carnoët (29360)

Nouvelle construction

18 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0290312500073 Locaux Autorisé

6 Quai De Kernabat

Clohars-Carnoët (29360)

Transformation sans extension

13 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0290312600008 Logement Commencé

4 Lotissement Terres Marines

Clohars-Carnoët (29360)

Nouvelle construction

11 mars 2026 125 m² SDP THIMEJAD

Autres types d'autorisations à Clohars-Carnoët

Permis d'aménager à Clohars-Carnoët

47 autorisations

Permis de démolir à Clohars-Carnoët

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clohars-Carnoët

Autres types d'autorisations à Clohars-Carnoët

Caractéristiques du projet