Permis de construire Logement N° 0290311600031

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 975 m² de logement - Saint Maudet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 0290311600031

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Cette page présente le permis de construire n° 0290311600031, délivré le 3 octobre 2016 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint Maudet, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1076, C125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

975 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1076 C125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 995 m² 0 m² 975 m² 20 m² 975 m² 0 m² 975 m²
Total 995 m² 0 m² 975 m² 20 m² 975 m² 0 m² 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 1 - - 16
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290311600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Maudet, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311600031, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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