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Permis de construire Locaux N° 0290311500006

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 92 m² de locaux - Rue Des Ajoncs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs, Clohars-Carnoët (29360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311500006, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 0290311500006

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290311500006, délivré le 20 avril 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV149, AV150, AV151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 418 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

04/05/2016

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV149 AV150 AV151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	21 m²	71 m²	7 m²	71 m²	14 m²	255 m²
Total	241 m²	21 m²	71 m²	7 m²	71 m²	14 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	21 m²	56 m²	7 m²	15 m²	55 m²	195 m²
Commerce et services	101 m²	0 m²	3 m²	0 m²	56 m²	0 m²	48 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	241 m²	21 m²	71 m²	7 m²	71 m²	14 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900310
SIRET: 21290031000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290311500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs, Clohars-Carnoët (29360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et accordé le 20 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290311500006, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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