Permis de construire n° 0290311400053 à Clohars-Carnoët pour 567 m² de locaux, 2 Rue Saint Maudet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0290311400053
Demandeur
LA BRETONNE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint Maudet, le permis de construire n° 0290311400053 a été délivré le 20 avril 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). La demande émane de LA BRETONNE IMMOBILIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 567 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM158, AM271, AM226. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
| Total | 1 476 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 476 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
| dont Hôtels | 1 476 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 043 m² |
Ce dossier crée 567 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRETONNE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523259265
- SIRET
- 52325926500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311400053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |