Permis de construire Locaux N° 0290312000057

Permis de construire n° 0290312000057 à Clohars-Carnoët pour 466 m² de locaux, 2 Rue De Saint Maudet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0290312000057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290312000057 porte sur un projet situé 2 Rue De Saint Maudet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 466 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM226, AM271, AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM226 AM271 AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 846 m²
Total 1 380 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 380 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 846 m²
dont Hôtels 1 380 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 846 m²
Total locaux 1 380 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 846 m²

Ce dossier crée 466 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312000057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Saint Maudet, à Clohars-Carnoët (29360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312000057, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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