Permis de construire n° 0290302400015 à Cléder pour 105 m² de locaux, 1 Guil Ar Brouan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0290302400015
Demandeur
EARL DU BROUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290302400015 a été délivré le 17 juin 2024, pour un projet situé 1 Guil Ar Brouan. EARL DU BROUAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ89, BZ102, BZ103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 187 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 292 m² |
| Total | 2 187 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 187 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 292 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BROUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834728222
- SIRET
- 83472822200011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de EARL DU BROUAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |