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Permis de construire Locaux N° 0290302300042

Permis de construire n° 0290302300042 à Cléder pour 86 m² de locaux, Local Snsm - Plage de Poul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0290302300042

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302300042 a été délivré le 5 juillet 2024 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Local Snsm - Plage de Poul. COMMUNE DE CLEDER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 340 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 23. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

05/07/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 43 m² d'entrepôt et 43 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 162 m² à 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	248 m²
Total	162 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	124 m²
Autres activités	81 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	124 m²
dont Entrepôt	81 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	124 m²
Total locaux	162 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLEDER, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900302
SIRET: 21290030200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLÉDER (29233)

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Cléder (29233)

Nouvelle construction

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290302300042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Extension sans transformation

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