Permis de construire Locaux N° 0290302300042

Permis de construire n° 0290302300042 à Cléder pour 86 m² de locaux, Local Snsm - Plage De Poul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 0290302300042

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302300042 a été délivré le 5 juillet 2024 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Local Snsm - Plage De Poul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLEDER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en équipements publics et 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 248 m²
Total 162 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 81 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m²
Autres activités 81 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m²
dont Entrepôt 81 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m²
Total locaux 162 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900302
SIRET
21290030200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLEDER (29233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Local Snsm - Plage De Poul, à Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEDER et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290302300042, déposé en mairie de Cléder.

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