Permis de construire Locaux N° 0290302200044

Permis de construire n° 0290302200044 à Cléder pour 135 m² de locaux, 3 Guil Ar Brouan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 0290302200044

Demandeur

EARL DU BROUAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302200044, délivré le 12 décembre 2022 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Guil Ar Brouan. EARL DU BROUAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 102. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Guil Ar Brouan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 187 m² à 2 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 187 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 322 m²
Total 2 187 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 187 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 322 m²
Total locaux 2 187 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU BROUAN, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL DU BROUAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
834728222
SIRET
83472822200011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
CLÉDER (29233)

Autres dossiers de EARL DU BROUAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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