Permis de construire n° 0290302300009 à Cléder pour 1 m² de locaux, 7 rue de Pont Jegu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 0290302300009
Demandeur
O.G.E.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290302300009 a été délivré le 2 mai 2023 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 rue de Pont Jegu. Le dossier a été déposé par O.G.E.C.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 715 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 116, BH 473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pont Jegu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 521 m² à 1 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 522 m² |
| Total | 1 521 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 521 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O.G.E.C, une association déclarée basée à Cléder.
Demandeur
O.G.E.C
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777521436
- SIRET
- 77752143600017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 116, BH 473 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Pont Jegu à Cléder (29233)
L’autre dossier recensé rue de Pont Jegu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.