Permis de construire Locaux N° 0290302300012

Permis de construire n° 0290302300012 à Cléder pour 1 690 m² de locaux, 44 rue de Saint Pol de Leon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0290302300012

Demandeur

44 PASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302300012 a été délivré le 7 juin 2023 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse 44 rue de Saint Pol de Leon. 44 PASSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 287 m², le programme représente 1 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 213, BI 721. La voie, rue de Saint-Pol-De-Leon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 287 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 213 BI 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 690 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Total locaux 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 44 PASSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pol-de-Léon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

44 PASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977945815
SIRET
97794581500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-POL-DE-LÉON (29250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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