Permis de construire Locaux N° 0290301200048

Permis de construire n° 0290301200048 à Cléder pour 24 m² de locaux, 7 rue de Pont Jegu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 0290301200048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290301200048, délivré le 24 avril 2013 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de Pont Jegu.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 715 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 116, BH 473. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Pont Jegu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 116 BH 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 715 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 497 m² à 1 521 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 497 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 521 m²
Total 1 497 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 497 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 521 m²
Total locaux 1 497 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉDER (29233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BH 116, BH 473 à Cléder (29233)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Pont Jegu à Cléder (29233)

L’autre dossier recensé rue de Pont Jegu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléder

Autres types d'autorisations à Cléder