Permis de construire n° 0290301700011 à Cléder pour 585 m² de locaux, Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0290301700011
Demandeur
TECNOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bodonn, le permis de construire n° 0290301700011 a été délivré le 6 avril 2017 à Cléder (Finistère, Bretagne). TECNOSEM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 408 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 993 m² |
| Total | 4 408 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 408 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 993 m² |
| Total locaux | 4 408 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECNOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389459173
- SIRET
- 38945917300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de TECNOSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |