Permis de construire n° 0290301300005 à Cléder pour 661 m² de locaux, Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0290301300005
Demandeur
TECNOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bodonn, le permis de construire n° 0290301300005 a été délivré le 11 mars 2013 à Cléder (Finistère, Bretagne). La demande émane de TECNOSEM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX410, BX250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodonn
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Total locaux | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECNOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389459173
- SIRET
- 38945917300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de TECNOSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |