Permis de construire Locaux N° 0290301600043

Permis de construire n° 0290301600043 à Cléder pour 210 m² de locaux, ZA de Kerhall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0290301600043

Demandeur

SCI ABGRALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301600043 porte sur un projet situé ZA de Kerhall. La demande émane de SCI ABGRALL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 040 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 861, BY 872. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerhall, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 861 BY 872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 619 m² à 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 829 m²
Total 619 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 619 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 829 m²
Total locaux 619 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABGRALL, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI ABGRALL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522188887
SIRET
52218888700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CLÉDER (29233)

Autres dossiers de SCI ABGRALL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 861, BY 872 à Cléder (29233)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de Kerhall à Cléder (29233)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléder

Autres types d'autorisations à Cléder