Déclaration préalable Locaux N° 0290301700044

Déclaration préalable à Cléder pour 19 m² de locaux - Za De Kerhall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier DP n° 0290301700044

Demandeur

MANAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290301700044, accordée le 16 juin 2017 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerhall, Cléder (29233). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 084 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 103 m²
Total 1 084 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 084 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528209208
SIRET
52820920800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUZEVEDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301700044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerhall, Cléder (29233).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANAIS et accordée le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301700044, instruit par la commune de Cléder.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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