Permis de construire n° 0290301300039 à Cléder pour 215 m² de locaux, ZA de Kerhall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 0290301300039
Demandeur
SCI ABGRALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290301300039 a été délivré le 10 septembre 2013 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA de Kerhall. La demande émane de SCI ABGRALL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 040 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 872, BY 861. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZA de Kerhall, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 403 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 618 m² |
| Total | 403 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 618 m² |
| Total locaux | 403 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABGRALL, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ABGRALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522188887
- SIRET
- 52218888700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de SCI ABGRALL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BY 872, BY 861 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de Kerhall à Cléder (29233)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA de Kerhall depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.