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Permis de construire Locaux N° 0290301400009

Permis de construire à Cléder pour 1 452 m² de locaux - Kerarzi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerarzi, Cléder (29233).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERARZI et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301400009, instruit par la commune de Cléder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 0290301400009

Demandeur

SCI DE KERARZI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290301400009, délivré le 9 mai 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerarzi, Cléder (29233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE KERARZI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE437, CE427, CE22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 548 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

15/12/2014

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE437 CE427 CE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerarzi

Territoires administratifs

Commune: Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 452 m²
Total	0 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERARZI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502365380
SIRET: 50236538000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290301400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerarzi, Cléder (29233).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERARZI et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301400009, instruit par la commune de Cléder.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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