Permis de construire Locaux N° 0290301300010

Permis de construire n° 0290301300010 à Cléder pour 600 m² de locaux, Croissant Kermargar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 0290301300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2013 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301300010 porte sur un projet situé Croissant Kermargar.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX147, BX148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 831 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2013. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

28/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2013

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX147 BX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croissant Kermargar

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Croissant Kermargar, à Cléder (29233).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 28 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290301300010, déposé en mairie de Cléder.

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