Permis de construire Locaux N° 0290271600011

Permis de construire n° 0290271600011 à Châteauneuf-du-Faou pour 390 m² de locaux, Gwaremm Kermoal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 0290271600011

Demandeur

SCI DU BERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gwaremm Kermoal, le permis de construire n° 0290271600011 a été délivré le 2 décembre 2016 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCI DU BERON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C768, C1028, C1025. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 787 m²

Surface existante avant

1 830 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C768 C1028 C1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 830 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 220 m²
Total 1 830 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 830 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 220 m²
dont Industrie 1 830 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 220 m²
Total locaux 1 830 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518010822
SIRET
51801082200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gwaremm Kermoal, à Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BERON et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600011, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

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