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Permis de construire Locaux N° 0290271900006

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 1 043 m² de locaux - Zone D'activites De Kroas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kroas, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOELAN et accordé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271900006, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0290271900006

Demandeur

IMOELAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290271900006, délivré le 12 novembre 2019 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kroas, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMOELAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en bureaux, 127 m² en commerce et services, 733 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1011, B1012.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1011 B1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²
Total	0 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	183 m²	183 m²
Commerce et services	127 m²	127 m²	127 m²
Entrepôt	733 m²	733 m²	733 m²
Total locaux	1 043 m²	1 043 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOELAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517662003
SIRET: 51766200300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290271900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kroas, Châteauneuf-du-Faou (29520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMOELAN et accordé le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271900006, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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