Permis de construire n° 0290271900005 à Châteauneuf-du-Faou pour 1 258 m² de locaux, Kerviniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 0290271900005
Demandeur
GAEC TOULANCOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290271900005 porte sur un projet situé Kerviniou. La demande émane de GAEC TOULANCOAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H890, H889, H904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 777 m² |
| Total | 1 519 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 519 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOULANCOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327834297
- SIRET
- 32783429700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)
Autres dossiers de GAEC TOULANCOAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290271900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |