Permis de construire Locaux N° 0290271900005

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 1 258 m² de locaux - Kerviniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0290271900005

Demandeur

GAEC TOULANCOAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290271900005, délivré le 26 juin 2019 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerviniou, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TOULANCOAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H890, H889, H904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 635 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H890 H889 H904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 2 777 m²
Total 1 519 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 519 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 2 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TOULANCOAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
327834297
SIRET
32783429700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerviniou, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC TOULANCOAT et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271900005, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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