Permis de construire Locaux N° 0290271900010

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 118 m² de locaux - Zone D'activites De Kroas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 0290271900010

Demandeur

HDMS

Cette page présente le permis de construire n° 0290271900010, délivré le 17 décembre 2019 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites De Kroas, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HDMS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B879, B1063, B937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B879 B1063 B937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 118 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² 714 m²
Total 619 m² 118 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 118 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² 611 m²
Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 619 m² 118 m² 0 m² 23 m² 0 m² 95 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750097693
SIRET
75009769300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CH-TEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites De Kroas, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HDMS et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271900010, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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