Permis de construire Locaux N° 0290271600012

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 1 003 m² de locaux - Rue De Morlaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 0290271600012

Demandeur

CHATEAUNEUF DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0290271600012, délivré le 25 janvier 2017 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAUNEUF DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 892 m² en commerce et services, 111 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B175, B498, B499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 014 m²

Surface existante avant

4 896 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

5 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B175 B498 B499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 896 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 5 899 m²
Total 4 896 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 5 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 701 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 4 593 m²
Entrepôt 1 195 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 306 m²
Total locaux 4 896 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 5 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUNEUF DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
377280292
SIRET
37728029200030
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUNEUF DISTRIBUTION et accordé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600012, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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