Permis de construire Logement N° 0290271400016

Permis de construire n° 0290271400016 à Châteauneuf-du-Faou pour 75 m² de logement, 21 Rue Jean Dorval

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0290271400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290271400016 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 21 Rue Jean Dorval.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 63 m² 12 m² 0 m² 12 m² 63 m² 75 m²
Total 12 m² 63 m² 12 m² 0 m² 12 m² 63 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Dorval, à Châteauneuf-du-Faou (29520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290271400016, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Faou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-du-Faou

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Faou