Permis de construire n° 0290271400013 à Châteauneuf-du-Faou pour 495 m² de locaux, Kerganez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0290271400013
Demandeur
DE KERGANEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290271400013 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Kerganez. Le demandeur déclaré est DE KERGANEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I518, I521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerganez
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Locaux | 1 910 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 405 m² |
| Total | 2 068 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERGANEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749813382
- SIRET
- 74981338200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290271400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |