Permis de construire Locaux N° 0290271500003

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 164 m² de locaux - Keryvon Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 0290271500003

Demandeur

GAEC BAUT

Cette page présente le permis de construire n° 0290271500003, délivré le 19 mars 2015 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keryvon Bourg, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H52, I1119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 186 m²

Surface existante avant

3 432 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H52 I1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keryvon Bourg

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 432 m² 164 m² 0 m² 103 m² 0 m² 61 m² 3 493 m²
Total 3 432 m² 164 m² 0 m² 103 m² 0 m² 61 m² 3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 432 m² 164 m² 0 m² 103 m² 0 m² 61 m² 3 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BAUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380877670
SIRET
38087767000014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keryvon Bourg, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BAUT et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271500003, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-du-Faou

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-du-Faou