Permis de construire n° 0290271500003 à Châteauneuf-du-Faou pour 164 m² de locaux, Keryvon Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0290271500003
Demandeur
GAEC BAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290271500003, délivré le 19 mars 2015 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keryvon Bourg. Le demandeur déclaré est GAEC BAUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H52, I1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keryvon Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 432 m² | 164 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 61 m² | 3 493 m² |
| Total | 3 432 m² | 164 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 61 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 432 m² | 164 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 61 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 3 432 m² | 164 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 61 m² | 3 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380877670
- SIRET
- 38087767000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290271500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |