Permis de construire Locaux N° 0290262300026

Permis de construire n° 0290262300026 à Châteaulin pour 98 m² de locaux, 30A quai Charles de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 0290262300026

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290262300026 a été délivré le 22 mars 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 30A quai Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAULIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 593 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 95, AI 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, quai Charles de Gaulle, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 95 AI 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 538 m² à 609 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 609 m²
Total 538 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 538 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 609 m²
Total locaux 538 m² 98 m² 0 m² 27 m² 0 m² 71 m² 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAULIN, dont l'adresse déclarée est à Châteaulin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAULIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900260
SIRET
21290026000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAULIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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