Déclaration préalable Mixte N° 0290262600033

Déclaration préalable n° 0290262600033 à Châteaulin pour 69 m² de logement et locaux, 10 Quai Charles De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier DP n° 0290262600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290262600033 a été accordée le 16 juin 2026 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Quai Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI80. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 214 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 109 m²
Total 323 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 109 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Quai Charles De Gaulle, à Châteaulin (29150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262600033, déposé en mairie de Châteaulin.

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