Déclaration préalable Mixte N° 0290262400012

Déclaration préalable n° 0290262400012 à Châteaulin pour 395 m² de logement et locaux, Le Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0290262400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaulin (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290262400012 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé Le Vieux Bourg.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m². Les locaux représentent 292 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 149. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
08/04/2024
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 395 m² de commerce et activités de service (dont 395 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 395 m² parmi les 985 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 985 m² 0 m² 292 m² 0 m² 395 m² -103 m² 882 m²
Total 985 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
dont Hôtels 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 882 m²
dont Bureaux 590 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 882 m²
Total locaux 985 m² 0 m² 292 m² 0 m² 395 m² -103 m² 882 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262400012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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